L’INPI enregistre 94 545 dépôts de demandes de marques en 2022

L’année 2022 signe un retour à la normale pour l’INPI après deux années marquées par une forte hausse des dépôts de demandes de marques, de brevets et de dessins et modèles. Une progression élevée liée à la pandémie, qui a entrainé la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques. L’INPI a enregistré 94 545 dépôts de marques en 2022, 14 747 demandes de brevets et 5 363 modèles et dessins.

Des chiffres plutôt stables pour les dépôts de brevets par rapport à 2021 qui montrent la capacité de rebond des entreprises. Le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet en mettant l’accent sur la dynamique de notre économie. Pour lui, il faut continuer à encourager les PME et start-up à s’approprier la propriété industrielle. Elles sont encore trop peu nombreuses à intégrer cette dimension stratégique dans leur développement.

Pour les accompagner dans cette démarche, l’INPI qui pilote depuis le 1^er janvier 2023, le guichet unique des formalités d’entreprises, met à la disposition des entreprises des outils leur permettant de construire leur stratégie de propriété intellectuelle, mais également de les sensibiliser sur ce sujet. La CCI Marne en Champagne propose également des accompagnements dans le domaine de la propriété industrielle, notamment une surveillance de marques (plus d’informations ici).

Via son portail de données open DATA, l’INPI diffuse 64 millions de données ouvertes, libres et réutilisables relatives à la propriété industrielle, aux données d’identité légale et aux comptes des sociétés, mises à la disposition de tous. 11 207 réutilisateurs exploitent actuellement ces données via des licences gratuites pour créer des services à valeur ajoutée. Un chiffre qui a doublé par rapport à 2021 notamment grâce à un espace client simplifié.

Enfin, deux indications géographiques** ont été homologuées en 2022, portant ainsi à 14 le nombre d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

*Au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux.
**Est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.