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La Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé, le jeudi 6 octobre 2022, les principales mesures visant à économiser l’énergie, pierre angulaire du plan de Sobriété énergétique voulue par le Gouvernement à l’approche de la période hivernale.

Lancée au début de la crise sanitaire, en avril 2020, la Task Force nationale de lutte contre les arnaques, fraudes et escroqueries vient de publier un guide de prévention à l’usage des particuliers et professionnels.

La formule de calcul de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux a été modifiée par un décret, publié le 14 mars 2022, visant à limiter la hausse des loyers commerciaux.

France Stratégie* et la Dares** viennent de publier la Prospective des métiers et des qualifications (PMQ) « Les Métiers en 2030 ». Cette publication met en exergue, à l’appui d’un panorama chiffré, les grandes évolutions, perspectives et tendances qui façonneront le marché du travail et l’emploi à l’horizon 2030.

Mis en place au mois de janvier 2022 par l’Urssaf, ce nouveau service permet aux particuliers employeurs utilisant les CESU de bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt. Ce service sera élargi aux particuliers recourant à des organismes de service à la personne à compter d’avril 2022.

Publiée au Journal Officiel du 15 février 2022, cette nouvelle loi vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants.